PRÉAMBULE
Site Internet : Mes Petits Patchs
URL :www.ptchs-occulaires.fr
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet par toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur »).
Éditeur du site :
Entreprise :
- Raison sociale : Entreprise individuelle
- Siège social : 23400 Bourganeuf
- Numéro SIREN : 531 182 863
- Numéro SIRET : 531 182 863 00039
- Numéro RCS : 531 182 863 Greffe de Guéret
- Numéro de TVA intracommunautaire :Non assujetti
Contact :
- Adresse e-mail : contact-administration@patchs-oculaires.fr
L’acceptation des CGU est pleine et entière lors de la première connexion ou création de compte. Le site est accessible 24h/24 sous réserve de maintenance.
ARTICLE 1 – OBJET DES CGU
Les CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services du site : consultation des produits (patchs oculaires), création de compte client, inscription à la newsletter, formulaires de contact, et fonctionnalités interactives éventuelles.
Elles ne régissent pas les ventes, couvertes par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles ici. Toute utilisation du site implique acceptation des CGU en vigueur.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE ET SERVICES
2.1 Accès
L’accès est gratuit et ouvert à toute personne majeure (18 ans minimum pour les achats). Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal.
Le site peut être inaccessible temporairement pour maintenance, mises à jour ou force majeure (pannes, attaques informatiques). L’Éditeur décline toute responsabilité pour interruptions.
2.2 Création de compte
Pour commander ou accéder à un espace personnel :
- Renseigner nom, prénom, e-mail, mot de passe.
- Confirmer par e-mail de validation.
L’Utilisateur garantit la véracité des données. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et notifie tout usage frauduleux à ______________________________.
2.3 Newsletter
Inscription volontaire via formulaire. Consentement explicite requis (RGPD). Possibilité de désinscription à tout moment via lien dans chaque e-mail.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site loyalement, sans porter atteinte à ses fonctionnalités ou à la sécurité.
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, contraires à l’ordre public ou aux droits d’autrui (images, commentaires si forum).
- Ne pas utiliser de robots, scraping ou techniques automatisées sans autorisation.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du site.
En cas de manquement, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous contenus (textes, photos de patchs oculaires, logos, design) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Propriété exclusive de l’Éditeur ou licenciés.
Interdiction de reproduction, extraction, diffusion sans accord écrit préalable. Toute infraction expose à poursuites pénales (articles L.335-2 et suivants).
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Conformément au RGPD :
- Responsable du traitement : ______________________________
- Données collectées (e-mail, IP, navigation) pour fonctionnement du site, cookies fonctionnels/analytiques (consentement via bannière).
- Durées : 13 mois pour cookies analytiques ; 3 ans pour prospection.
- Droits (accès, rectification, etc.) : contacter ______________________________ ou CNIL (www.cnil.fr).
Politique détaillée ici.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
L’Éditeur s’engage à assurer la disponibilité du site dans des conditions normales. Responsabilité limitée aux dommages directs et prévisibles.
Aucune responsabilité pour :
- Utilisation anormale ou illicite.
- Contenus tiers (commentaires utilisateurs si applicables).
- Dommages indirects (perte de données, préjudice commercial).
- Liens hypertextes vers tiers.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens vers des sites tiers ne sont pas contrôlés par l’Éditeur. Accès sous entière responsabilité de l’Utilisateur. Liens entrants vers le site nécessitent autorisation préalable écrite.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES ET SÉCURITÉ
Le site utilise HTTPS et mesures techniques contre breaches. En cas d’incident RGPD, notification à la CNIL et Utilisateurs concernés dans les 72h.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU
L’Éditeur peut modifier les CGU (évolutions légales/techniques). Version applicable affichée en en-tête. Continuité d’utilisation vaut acceptation.
ARTICLE 10 – DÉSACTIVATION DU COMPTE
L’Utilisateur peut demander suppression de son compte via le formulaire dans la section formulaire de ce site. Données archivées 5 ans pour obligations légales.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Droit français. À défaut d’amiable, juridiction compétente : tribunaux de droit français
Date de dernière mise à jour :0212//2025
